Autorité parentale

L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et des devoirs reconnus aux parents pour veiller sur leur enfant : protection, éducation, santé, sécurité, bien-être moral et matériel.

Elle s’exerce dans l’intérêt exclusif de l’enfant, et cela reste vrai même après une séparation des parents

L’autorité parentale conjointe : une Règle de Principe

En cas de séparation, l’autorité parentale reste conjointe : les deux parents continuent à exercer ensemble leurs responsabilités, sauf décision contraire d’un juge.

Cela signifie que les décisions importantes doivent continuer à être prises à deux, même si l’enfant réside principalement chez l’un des parents.

Exercice de l’autorité parentale : Actes Usuels vs Actes Non Usuels

On distingue deux types d’actes :

• Les actes usuels qui relèvent du quotidien de l’enfant. Un seul parent peut les décider seul lorsqu’il les prend dans le cadre de la vie courante.
  Exemples : inscription à la cantine, rendez-vous médicaux courants, participation à une activité de loisir, renouvellement de papiers d’identité, etc.

• Les actes non usuels qui sont des décisions importantes, rares ou ayant un impact durable. Ils nécessitent l’accord exprès des deux parents.
  Exemples : choix ou changement d’école, orientation scolaire, intervention chirurgicale, projet de baptême ou d'activité à risque, publication de l’image de l’enfant en ligne…

En cas de désaccord entre les parents, seul le juge aux affaires familiales peut trancher, sur saisine de l’un d’eux.

Sortie du territoire et déplacements

Un parent peut voyager seul avec l’enfant, mais doit en informer l’autre parent.

Mais attention, certaines situations exigent l’accord des deux parents :

• S’il existe une interdiction de sortie du territoire (IST) sans l’autorisation des deux,
• Ou si le pays de destination, au regard de sa législation particulière, exige l'accord des deux parents

En cas de crainte d’enlèvement parental, des dispositifs d’urgence existent (IST, alerte enlèvement, mesures urgentes devant le JAF…).

Scolarité

Les décisions usuelles, comme la réinscription à l’école publique ou la participation à un voyage scolaire, peuvent être prises par un seul parent.

En revanche, les décisions non usuelles, comme un changement d’établissement ou l’inscription dans un établissement privé ou hors contrat, nécessitent l’accord des deux.

Image de l’enfant sur Internet

Bien que l'on voit de nombreux enfants exposés sur internet, la jurisprudence considère que la publication de la photo d’un enfant sur les réseaux sociaux est un acte non usuel.

L’accord des deux parents est donc obligatoire, même en cas de résidence exclusive chez l’un d’eux.
En cas de désaccord, il est possible de saisir le JAF.

Et le beau-parent ?

Le beau-parent n’a pas l’autorité parentale, même s’il vit avec l’enfant et participe activement à son quotidien.

Il est pourtant à noter que :

• Un mandat d’autorité parentale (écrit et signé par les deux parents) peut lui permettre d’agir dans certains domaines limités (ex : conduire l’enfant chez le médecin).
• En cas de séparation, le beau-parent peut se voir reconnaître un droit de visite si un lien affectif fort avec l’enfant est établi.

Le rôle du cabinet

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les situations relatives à l’exercice de l’autorité parentale, qu’il s’agisse :

• de résoudre un conflit entre parents (école, santé, vacances, choix éducatifs),
• d’obtenir une décision judiciaire en cas de désaccord,
• de défendre vos droits en tant que parent ou beau-parent.

Chaque situation est unique. L’objectif est toujours le même : préserver l’intérêt de l’enfant dans un cadre clair, respectueux et sécurisé.

Par Maître Claire Quétand-Finet Avocate en droit de la famille — Barreau de Versailles

Docteur en droit privé · +10 ans d’expérience en droit de la famille · Enseignante à l’université pour une actualisation continue des compétences

Voir aussi :
Requête en droit de la famille – Divorce amiable – Urgence devant le JAF