Lorsqu’un enfant est signalé en danger, une procédure de placement peut être engagée par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et validée par le juge des enfants. Il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour l’enfant et ses parents, et il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté dès le début de la procédure.
Les deux types de placement : administratif et judiciaire
Il existe deux types de placements en fonction de la situation et de l’urgence :
Le placement administratif
Ce placement est temporaire et dure généralement quelques jours. Il intervient lorsque les services de l’ASE estiment qu’un enfant est en danger immédiat.
Il prend fin dès que le juge des enfants statue sur la réalité du danger. Il peut être prolongé si les parents donnent leur accord.
Le placement judiciaire
Ce placement est décidé par le juge des enfants à la suite d’une audience en assistance éducative au tribunal pour enfants.
L’ASE présente un rapport sur la situation familiale et propose une mesure de placement.
L’audience est une étape cruciale car le juge s’appuie presque exclusivement sur ce rapport.
Sans une défense efficace, les parents risquent d’être peu écoutés.
L’ASE a « le placement facile » : les décisions sont souvent prises rapidement et les parents doivent se défendre avec fermeté. Un avocat expérimenté est indispensable pour éviter une décision injustifiée ou excessive.
Où sont placés les enfants par le juge ?
Un enfant placé peut être confié à différentes structures en fonction de la situation :
- Un foyer de l’ASE : solution souvent privilégiée par l’ASE mais qui peut être traumatisante pour l’enfant.
- Un tiers de confiance : généralement un membre de la famille (grands-parents, tante, oncle, etc.).
- Une famille d’accueil : solution intermédiaire, mais pas toujours adaptée.
L’ASE ne propose pas toujours le placement chez un tiers de confiance, alors que cette option est souvent plus bénéfique pour l’enfant. Un avocat peut vous aider à défendre cette alternative pour éviter un placement en foyer.
Pourquoi faire appel à un avocat dès le début ?
- Dès le signalement, un avocat peut vous aider à contester un placement injustifié devant le juge des enfants.
- Lors de l’audience, il défend vos droits et s’assure que le juge entende réellement votre version des faits.
- Il vous aide à demander une alternative au placement en foyer, en mettant en avant des solutions moins traumatisantes pour votre enfant.
- En cas de placement prolongé, il vous accompagne pour obtenir un retour à domicile dans les meilleures conditions.
Ne restez pas seul face à ces décisions complexes et souvent injustes. Contactez dès maintenant un avocat expérimenté en droit de la famille pour protéger vos droits et ceux de votre enfant.
Par Maître Claire Quétand-Finet Avocate en droit de la famille — Barreau de Versailles
Docteur en droit privé · +10 ans d’expérience en droit de la famille · Enseignante à l’université pour une actualisation continue des compétences
Voir aussi :
Avocat beau-parent – Bon avocat en droit de la famille – Ordonnance de protection