Préparer une audience aux affaires familiales

Une audience JAF ne s’improvise pas : elle se prépare. Voici comment elle se passe et comment se comporter dans le cabinet devant le juge.

À savoir avant l’audience JAF (Juge aux Affaires Familiales)

Une audience en droit de la famille n’est pas publique. Elle se passe dans le bureau du Juge aux affaires familiales et elle est relativement courte. Les juges ont beaucoup de dossier à traiter dans une même demie-journée. Les magistrats ne s’étendent pas et attendent des parties qu’elles en fassent de même. Une audience dure rarement plus de 20 minutes.

Même si les magistrats peuvent être en retard, il faut impérativement arriver à l’heure, et même en avance pour être sûr de ne pas être en retard !

Si le défendeur (celui qui n’a pas introduit la demande auprès du juge) n’est pas là et n’est pas représenté par un avocat, certains magistrats préfèrent reporter l’audience pour être sûr qu’il ne souhaite pas se défendre.

Quand et comment parler à un juge des affaires familiales

Quand parler au juge des affaires familiales

L’avocat qui a saisi le Juge parle en premier et plaide. Ensuite, l’avocat de la partie adverse plaide à son tour.

Il se peut qu’à l’issue de ces plaidoiries, le juge demande aux parties (époux, parents des enfants) de s’exprimer. À ce moment – et seulement à ce moment – il faut s’exprimer.

Comment s’exprimer devant le juge et le convaincre

Parlez avec calme et clarté, sans vous étendre et en vous conformant aux conseils de votre avocat. Suivez sa stratégie : si vous êtes en contradiction, le juge ne comprendra pas…

Suivre la stratégie de l’avocat est important si vous voulez pouvoir convaincre.

Il faut être bref et ne pas s’éparpiller en détails inutiles. Ne pas pleurer, ne pas hurler, ne pas être agressif.

Les délais pour une audience JAF

Le délai habituel pour avoir une audience aux bureau des affaires familiales après émission d’une demande est de 3 ou 4 mois environ.

Une décision est rendue en général entre 2 semaines et 1 mois après l’audience.

Est-il possible de faire décaler l’audience ?

Peut-on demander à avancer l’audience ?

Lorsqu’il existe un motif d’urgence, des mécanismes de procédure existent pour bénéficier d’une audience à bref délai mais leur mise en œuvre est extrêmement technique et il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour cela.

Peut-on reporter une audience JAF ?

Il est possible de demander un report de l’audience. On appelle cela un renvoi.

Les motifs de report d’audience sont variés. En général, il est accordé par le juge :

• si l’affaire n’est pas en état (une des parties n’a pas communiqué ses pièces assez tôt, n’a pas pris connaissances des pièces du dossier, n’a pas eu le temps de répondre aux arguments de l’autre…),
• en cas d’attente d’une décision d’AJ (aide juridictionnelle),
• si les deux parties sont en trains de négocier et demandent un délai pour terminer la négociation,
• en cas absence non prévue d’une des parties,
• pour toute autre raison particulièrement valable avancée par une des parties (hospitalisation, deuil, crise familiale ou professionnelle, …)

Quels sont les délais de report d’audience ?

Les délais de renvoi sont extrêmement variables. Cela peut dépendre de votre avocat ou de votre argumentaire. C’est le juge qui apprécie le report (entre 1 mois et 6 mois environ, parfois 9 !)

Cela dépend des magistrats, cela dépend si seule une partie le demande ou si l’autre s’y associe, cela dépend de s’il y a une urgence, cela dépend des vacances éventuelles qui pourraient intervenir…

En moyenne, les délais de renvoi sont de 2 à 3 mois à Versailles. Dans d’autres tribunaux plus petits cela pourra être plus court.

Comment demander le report de l’audience ?

Même si cela est étonnant et peut paraître contre-intuitif, le mieux est d’aller à l’audience et de demander le report.

Vous pouvez aussi faire une demande par courrier au cabinet du juge (en mentionnant la date et l’heure initiales de l’audience, le nom des parties, le numéro RGde l’affaire).

Vous solliciterez alors la bienveillance du magistrat dans une lettre de demande de report qui devra impérativement être bien étayée. Par exemple si une opération est prévue le jour de l’audience, vous joindrez la convocation de l’hôpital.

Enfin, sachez que le report n’est pas de droit.

Comment se défendre devant le JAF sans avocat ?

Faire appel à un avocat n’est pas toujours matériellement possible. Aussi, en collaboration avec le site solojustice, Me Quétand-Finet a préparé une série de vidéos et de documents pédagogiques vous permettant, si vous le souhaitez, de faire face à une requête JAF sans avocat.

Aucun avocat n’interviendra pour vous, mais vous trouverez dans ce programme des éléments concrets pour vous défendre seul devant le juge aux affaires familiales, et ainsi, faire valoir vos droits.

Ce que le JAF n'aime pas : les erreurs à éviter

Le Juge aux Affaires Familiales a pour unique mission de statuer dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter de déplaire au juge, comprenez bien ce qu'il faut absolument éviter lors d'une audience. Voici - par expérience - les 5 erreurs que je conseille à mes clients d'éviter.

1. Faire passer votre conflit personnel avant l'intérêt de l'enfant

Le JAF n'est pas là pour arbitrer les disputes passées entre les parents ou pour écouter les rancœurs. Il se concentre exclusivement sur les besoins de l'enfant. Les discussions sur les raisons de votre séparation ou les torts de l'autre parent sont perçues comme une perte de temps et peuvent agacer le juge.

Pour l'audience, concentrez-vous sur les faits et sur les besoins concret de votre enfant (scolarité, santé, activités, environnement de vie).

2. Dénigrer systématiquement l'autre parent

Les critiques excessives sur l'autre parent sont généralement mal perçues. Le JAF peut interpréter cela comme une tentative d'instrumentaliser l'enfant ou de le monter contre l'autre parent.

Si vous avez des inquiétudes fondées (violences, addictions, négligence), apportez des preuves concrètes et factuelles. Dans le cas contraire, évitez les attaques personnelles et restez constructif dans vos propositions.

3. Ne pas respecter les décisions de justice antérieures

Le JAF attend des parents qu'ils fassent preuve de bonne foi et respectent les ordonnances déjà rendues. Le non-respect d'un droit de visite ou d'une pension alimentaire sans justification valable est une faute grave.

Si une situation a changé et qu'une décision n'est plus adaptée, il faut l'expliquer clairement avec des raisons objectives. N'agissez jamais de votre propre chef en vous affranchissant d'une décision de justice.

4. Montrer trop d’émotion

Le juge aux affaires familiales a besoin de s’assurer que les enfants sont en sécurité avec un parent « fort » pour eux et capable de faire passer ses propres émotions après l’intérêt des enfants.

C’est pourquoi, pleurer ou s’énerver à l’audience, même si cela est humainement compréhensible, risque fortement de vous nuire.

Il est préférable de rester toujours calme et d’exprimer ses émotions de façon modérée. Le juge en déduira que vous êtes une personne maître d’elle-même et en capacité de protéger les enfants du conflit parental

5. Être long et se répéter

Les magistrats, surtout en matière familiale, ont beaucoup de dossiers à traiter et peu de temps. Ils ont donc besoin de comprendre rapidement les enjeux majeurs de la situation.

Rien ne les agace plus qu’une personne qui parle très longuement en répétant les mêmes faits ou arguments.

Autre écueil à éviter : dresser une longue liste de points de détails qui n’intéresse pas le juge. Il faut réussir à donner quelques exemples concrets et percutants en rapport direct avec vos demandes.

Enfin, lorsque le juge pose une question, il faut lui répondre clairement, sans délayer.

Que faire si votre ex conjoint est absent à l’audience ?

Si la partie adverse n’est pas là :

• soit elle a écrit au tribunal en disant qu’elle était d’accord pour que l’audience se tienne sans elle,
• soit l’audience doit être renvoyée : la partie adverse doit alors être citée (convoquée par huissier et non plus seulement par courrier simple).

Si la relation entre les parents non mariés est bonne (pas possible de divorcer sans avocat) vous pouvez vous défendre seul. Mais c’est risqué si l’autre en face prend un avocat et que vous n’avez aucune idée de ce qu’il faut faire pour vous défendre.

Si vous souhaitez vous faire assister d’un avocat, choisissez un avocat en droit de la famille (et de préférence qui ne fait que ça).

Avoir un avocat permet de préparer l’audience, d’insister sur les points important, bref : d’avoir un professionnel sur qui s’appuyer car une audience est courte et l’enjeu est grand.

Par Maître Claire Quétand-Finet Avocate en droit de la famille — Barreau de Versailles

Docteur en droit privé · +10 ans d’expérience en droit de la famille · Enseignante à l’université pour une actualisation continue des compétences

Voir aussi :
Pension alimentaire – Garde des enfants – Prestation compensatoire