Fiscalité du divorce

Voici quelques éléments pour remplir facilement sa déclaration d’ISR quand on divorce.

En matière de fiscalité pendant la procédure de divorce, déclarer ses revenus est assez simple : tant que les époux vivent ensemble, ils font une déclaration d’impôt sur le revenu commune. Cela change à partir de la déclaration d’impôt l’année qui suit la séparation de fait.

Si par exemple les époux se sont séparés en 2014 – que ce soit au mois janvier, mai ou décembre, cela ne change rien. Lors de la déclaration en mai 2015, ils pourront alors faire une déclaration séparée pour les revenus de 2014, comme s’ils s’étaient séparés depuis le 1er janvier de l’année. On ne fait plus, comme c’était le cas auparavant, une déclaration pour une partie de l’année commune, et ensuite une déclaration séparée pour la part de l’année qui suit la séparation de fait.

Non. On va considérer que, quelle que soit la date de la séparation, les époux ont été déclarés séparés depuis le 1er janvier de l’année. Vous pouvez consulter à ce sujet le site des impôts / rubrique « je me sépare » : impots.gouv.fr.

C’est donc toute l’année qui est couverte par la déclaration séparée. Pour des époux qui se sont séparés l’année N, ils feront l’année N+1 une déclaration séparée et paieront une imposition séparée.