Préparer une audience aux affaires familiales

0986376703Une audience JAF ne s’improvise pas : elle se prépare. Voici comment elle se passe et comment se comporter dans le cabinet devant le juge.


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À savoir avant l’audience JAF

Une audience en droit de la famille n’est pas publique. Elle se passe dans le bureau du Juge aux affaires familiales et elle est relativement courte. Les juges ont beaucoup de dossier à traiter dans une même demie-journée. Les magistrats ne s’étendent pas et attendent des parties qu’elles en fassent de même. Une audience dure rarement plus de 20 minutes.

Même si les magistrats peuvent être en retard, il faut impérativement arriver à l’heure, et même en avance pour être sûr de ne pas être en retard !

Si le défendeur (celui qui n’a pas introduit la demande auprès du juge) n’est pas là et n’est pas représenté par un avocat, certains magistrats préfèrent reporter l’audience pour être sûr qu’il ne souhaite pas se défendre.

Quand et comment parler à un juge des affaires familiales

Quand parler au juge des affaires familiales

L’avocat qui a saisi le Juge parle en premier et plaide. Ensuite, l’avocat de la partie adverse plaide à son tour.

Il se peut qu’à l’issue de ces plaidoiries, le juge demande aux parties (époux, parents des enfants) de s’exprimer. À ce moment – et seulement à ce moment – il faut s’exprimer.

Comment s’exprimer devant le juge et le convaincre

Parlez avec calme et clarté, sans vous étendre et en vous conformant aux conseils de votre avocat. Suivez sa stratégie : si vous êtes en contradiction, le juge ne comprendra pas…

Suivre la stratégie de l’avocat est important si vous voulez pouvoir convaincre.

Il faut être bref et ne pas s’éparpiller en détails inutiles. Ne pas pleurer, ne pas hurler, ne pas être agressif.

Les délais pour une audience JAF

Le délai habituel pour avoir une audience aux bureau des affaires familiales après émission d’une demande est de 3 ou 4 mois environ.

Une décision est rendue en général entre 2 semaines et 1 mois après l’audience.

Est-il possible de faire décaler l’audience ?

Peut-on demander à avancer l’audience ?

Lorsqu’il existe un motif d’urgence, des mécanismes de procédure existent pour bénéficier d’une audience à bref délai mais leur mise en œuvre est extrêmement technique et il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour cela.

Peut-on reporter une audience JAF ?

Il est possible de demander un report de l’audience. On appelle cela un renvoi.

Les motifs de renvoi sont variés. En général, il est accordé par le juge :

  • si l’affaire n’est pas en état (une des parties n’a pas communiqué ses pièces assez tôt, n’a pas pris connaissances des pièces du dossier, n’a pas eu le temps de répondre aux arguments de l’autre…),
  • en cas d’attente d’une décision d’AJ (aide juridictionnelle ),
  • si les deux parties sont en trains de négocier et demandent un délai pour terminer la négociation,
  • en cas absence non prévue d’une des parties.

Quels sont les délais de report ?

Les délais de renvoi sont extrêmement variables. Cela peut dépendre de votre avocat ou de votre argumentaire. C’est le juge qui apprécie le report (entre 1 mois et 6 mois environ, parfois 9 !)

Cela dépend des magistrats, cela dépend si seule une partie le demande ou si l’autre s’y associe, cela dépend de s’il y a une urgence, cela dépend des vacances éventuelles qui pourraient intervenir…

En moyenne, les délais de renvoi sont de 2 à 3 mois à Versailles. Dans d’autres tribunaux plus petits cela pourra être plus court.

Comment demander le report de l’audience ?

Même si cela est étonnant et peut paraître contre-intuitif, le mieux est d’aller à l’audience et de demander le report. Vous pouvez aussi faire une demande par courrier au cabinet du juge (en mentionnant la date et l’heure initiales de l’audience, le nom des parties, le numéro RG  de l’affaire). Vous solliciterez alors la bienveillance du magistrat dans une lettre de demande de report qui devra impérativement être bien étayée. Par exemple si une opération est prévue le jour de l’audience, vous joindrez la convocation de l’hôpital.

Le report n’est pas de droit.

Que faire si votre ex conjoint est absent à l’audience ?

Si la partie adverse n’est pas là :

  • soit elle a écrit au tribunal en disant qu’elle était d’accord pour que l’audience se tienne sans elle,
  • soit l’audience doit être renvoyée : la partie adverse doit alors être citée (convoquée par huissier et non plus seulement par courrier simple).

Se défendre sans avocat devant le Juge aux Affaires Familiales ?

Si la relation entre les parents non mariés est bonne (pas possible de divorcer sans avocat) vous pouvez vous défendre seul. Mais c’est risqué si l’autre en face prend un avocat

Il est fortement déconseillé de se défendre seul quand la relation est conflictuelle, même si l’on estime être dans son bon droit. Par expérience cela se passe mal. Choisissez un avocat en droit de la famille (et de préférence qui ne fait que ça).

Avoir un avocat permet de préparer l’audience, d’insister sur les points important, bref : d’avoir un professionnel sur qui s’appuyer car une audience est courte et l’enjeu est grand.


Voir aussi
Pension alimentaireGarde des enfants – Prestation compensatoire