La question des délais devant le Juge aux affaires familiales (JAF) revient très souvent. La réponse dépend à la fois de la nature de la procédure et de la juridiction saisie. Mais une vérité générale demeure : les procédures sont longues.
Les procédures avec représentation obligatoire
Elles concernent principalement les divorces.
Dans ce cadre, les avocats échangent des conclusions (les écritures qui exposent les demandes et arguments). L'affaire est alors suivie par le juge de la mise en état qui fixe des délais successifs pour que chacun réponde à l'autre.
On compare souvent cela à une partie de tennis entre avocats : l'un envoie ses conclusions, l'autre réplique, et ainsi de suite. Quand plus personne ne souhaite modifier ou compléter ses écritures, le juge rend une ordonnance de clôture. L'affaire est ensuite plaidée, puis mise en délibéré pour jugement.
En moyenne, il faut compter au moins un an, parfois davantage selon la complexité du dossier et la charge du tribunal.
Les procédures sans représentation obligatoire
Elles concernent par exemple les demandes relatives à l'autorité parentale ou à la pension alimentaire hors divorce : les requêtes JAF.
Ici, le fonctionnement est très différent : il n'y a pas de mise en état. L'affaire est directement appelée à une audience de plaidoirie.
Un renvoi peut être sollicité par l'une des parties, avec un délai qui varie selon les juridictions : cela peut aller d'un mois à six mois. Un second renvoi est parfois accordé, ce qui peut prolonger la procédure.
Au total, même dans ces procédures plus simples, il faut souvent plusieurs mois (3 à 4 mois), voire plus d'un an (si il y a des renvois) pour obtenir une décision définitive.
Le délai pour avoir la décision du JAF
Une fois que l'audience est passée comptez environ un mois pour avoir la décision ; parfois 2 parfois 3 si le juge est débordé et selon les tribunaux, il n'y a pas de règle générale.
Il faut savoir aussi que c'est le juge qui a entendu l'audience qui va statuer. Aussi si votre juge est en arrêt maladie deux jours après autre audience pour une longue durée il faudra passer devant un autre juge pour une autre audience pour avoir une décision. En pratique on fait rarement une nouvelle audience avec toutes les parties car le dossier est déjà disponible au greffe mais cela rallonge tout de même les choses.
Une justice en manque de moyens
Les délais devant le JAF sont rarement rapides. La durée dépend du type de procédure et de la juridiction, mais il faut s'armer de patience.
Devant nos clients qui s'impatientent nous suggérons souvent de contacter leur député afin de faire part de leur détresse et des conséquences pratiques de la lenteur de la justice sur leur vie.
En effet le budget du ministère de la justice en 2024 était de 1,4 % du budget de l'État. Les bureaux des juges aux affaires familiales sont surchargés et les délais ne favorisent pas un appaisement dans les procédures.
Par Maître Claire Quétand-Finet Avocate en droit de la famille — Barreau de Versailles
Docteur en droit privé · +10 ans d’expérience en droit de la famille · Enseignante à l’université pour une actualisation continue des compétences
Voir aussi :
Accélérer son divorce – La procédure contentieuse – Mesure JAF urgentes