Quand l’autre parent n’assume plus la garde alternée

Le contexte du dossier

J’ai récemment reçu un père dont j’avais formalisé le divorce il y a quelques années. La convention prévoyait une garde alternée pour ses deux enfants, aujourd’hui d’âge scolaire : une semaine sur deux chez chacun des parents, et la moitié des vacances.

Depuis un certain temps, la réalité ne correspond plus à ce schéma. En raison de nombreux déplacements professionnels, la mère n’assure plus ses semaines de garde. Résultat : le père a en pratique les enfants trois semaines sur quatre, parfois davantage, ainsi que la plus grande partie des vacances.

Ce que le client attendait

Sa demande était simple : pouvait-on contraindre la mère à reprendre sa part de garde ? Ce déséquilibre ne pèse pas seulement sur son quotidien, il freine aussi sa carrière. Il plaçait habituellement ses propres déplacements professionnels sur les semaines où les enfants étaient chez leur mère ; il ne le peut plus, et peine désormais à s’organiser avec son employeur.

Ce qu’on ne peut pas obtenir

J’ai dû être honnête avec lui : il n’existe aucun moyen de forcer un parent à prendre les enfants. Si la mère ne veut pas assumer sa semaine, on ne peut pas l’y contraindre, et il est évidemment exclu de laisser les enfants sans solution. Tant que la situation dure, le père est bien obligé d’assumer les semaines où la mère est absente.

Le levier de la pension alimentaire

Il reste toutefois un vrai moyen de pression. Jusqu’à présent, dans le cadre de la garde alternée, le père percevait une pension alimentaire modérée. Or il assume désormais les enfants bien plus souvent : ce changement dans la répartition effective de leur charge justifie de demander une réévaluation de la pension, même si les revenus des parents sont restés identiques depuis le divorce. Ce n’est pas le niveau de ressources qui change, c’est le temps réellement consacré aux enfants.

Cette démarche a un double intérêt. La perspective d’une procédure peut inciter la mère à reprendre ses semaines. Et si elle ne le fait pas, une pension revalorisée donnera au père les moyens de faire garder les enfants — une nounou, une aide ponctuelle — sur les semaines qu’il assume, afin d’être moins pénalisé dans sa vie professionnelle.

Ce qu’il faut retenir

On ne peut pas obliger un parent à exercer sa garde. Mais le droit n’est pas démuni pour autant : lorsqu’un parent assume les enfants bien au-delà de ce que prévoyait la convention, la contribution à leur entretien peut être ajustée en conséquence. La procédure demande un peu de temps, mais elle rétablit un équilibre — ou, à défaut, en donne les moyens.