La garde alternée n’est pas toujours possible : la distance entre les domiciles

Le contexte du dossier

Une mère est récemment venue me consulter après avoir reçu une convocation devant le juge aux affaires familiales. Elle était très inquiète. Depuis la séparation alors que l'enfant n’avait qu’un an, ce dernier réside habituellement chez elle. Le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement classique un week-end sur deux et la moitié des vacances et verse une contribution alimentaire.

Aujourd’hui âgé de 12 ans et scolarisé en classe de 5e, l’enfant voit son équilibre remis en question par une demande du père sollicitant la mise en place d’une garde alternée ainsi que la suppression de la pension alimentaire.

Comme souvent dans ce type de dossier, il fallait dépasser les principes théoriques pour examiner très concrètement les conditions de vie de l’enfant.

La question décisive des trajets scolaires

Or, un élément essentiel est immédiatement apparu : la question des trajets scolaires.

La mère habite à seulement dix minutes à pied du collège. Le père réside à environ vingt kilomètres. Depuis son domicile, le trajet jusqu’au collège représente entre vingt et trente minutes en voiture selon la circulation mais surtout à environ une heure et demie en transports en commun.

Autrement dit, en cas de résidence alternée, l’enfant devrait soit dépendre quotidiennement des déplacements du père soit effectuer jusqu’à trois heures de transport par jour afin de conserver une certaine autonomie.

À 12 ans avec des journées de collège se terminant parfois à 17 heures et des horaires variables le mercredi, cette organisation apparaît matériellement très lourde et peu compatible avec le rythme de vie d’un adolescent.

L’intérêt concret de l’enfant prime sur l’égalité des parents

Le juge aux affaires familiales ne statue jamais uniquement sur un principe d’égalité entre les parents. Il doit avant tout rechercher l’intérêt concret de l’enfant : stabilité, fatigue, organisation scolaire, autonomie, équilibre de vie et faisabilité réelle du mode de résidence demandé.

Dans cette situation, les contraintes logistiques semblaient constituer un obstacle majeur à la mise en place d’une résidence alternée.

J’ai donc pu rassurer ma cliente : au regard des éléments du dossier, les chances de voir le mode de résidence modifié apparaissaient extrêmement faibles.

Ce qu’il faut retenir

Ce type de situation rappelle une réalité importante : la garde alternée n’est pas un modèle automatique. Elle suppose des conditions matérielles compatibles avec le bien-être de l’enfant et avec la réalité de son quotidien.