Rédaction de contrat

Maître Quétand-Finet, avocate au barreau de Versailles, a enseigné plusieurs années le droit des contrats qui fait l’objet – en 2016 – d’une réforme majeure. Elle rédigera vos contrats et vous informera précisément de vos droits et devoirs suite à la signature de ceux-ci.


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Un contrat personnalisé et rédigé par votre avocat sera pour vous gage d’un engagement contractuel sécurisé.

Rédaction de contrats

On trouve parfois sur Internet des contrats types à remplir. Ces outils ne peuvent pas  s’adapter parfaitement à votre situation. Notre cabinet est disponible pour vous fournir un contrat personnalisé et correctement pensé pour vous protéger contractuellement.

Il faut savoir qu’en droit des contrats, certaines clauses (même si elles sont signées par les contractants) sont illégales et de ce fait “réputées non écrites”. C’est comme si elles n’existaient pas et n’étaient pas “écrites” au contrat.

Maître Quétand-Finet, avocat au barreau de Versailles, rédigera pour vous des actes entièrement personnalisés pour différents types de contrats :

  • contrat de vente
  • contrat de sous-traitance
  • contrat de bail d’habitation
  • contrat de bail commercial
  • protocole de transaction pour éviter des poursuites en justice

Rédaction de conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation

Les conditions générales de ventes et d’utilisation sont le socle commercial de vos relations avec vos clients. Il est fortement déconseillé de les copier / coller d’une autre entreprise ou de les faire générer automatiquement : vous êtes unique et vos services aussi.

En confier la rédaction à votre avocat est un gage de sécurité contractuelle. Ainsi, vos CGV et CGU seront rédigées sur-mesure pour border correctement vos relations commerciales.

Pour votre sécurité, elles ne doivent pas comporter de clauses illicites réputées non écrites. Elles devront clairement énoncer les conditions de rétractation, être à jour de la loi Hamon, comporter toutes les mentions obligatoires, etc. C’est le quotidien de l’avocat. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.