Calculer et réviser la pension alimentaire des enfants

Séparés ou divorcés, les parents d’un enfant ont l’obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. Elle est révisée dès lors qu’un changement de situation intervient dans la vie des enfants ou des ex-conjoints. Des simulateurs permettent une première estimation mais c’est toujours le juge qui tranche.0986376703


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Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

Stricto sensu, la pension alimentaire est la somme versée mensuellement par un des époux à l’autre durant la procédure de divorce. Elle est décidée dans les mesures provisoires de la requête en divorce. Son versement cesse lors du prononcé du divorce.

Par abus de langage, et bien que ce soit 2 notions différentes, on confond pension alimentaire et contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Dans la suite, on parlera donc de pension alimentaire plutôt que de contribution à l’entretien et à l’éducation.

À quoi sert la pension alimentaire ?

C’est une somme due au père ou à la mère qui assure la charge des enfants à titre principal après un divorce ou une séparation. Bien que peu fréquent, il est possible d’en bénéficier pour une garde alternée.

Elle couvre les frais généraux, l’alimentation, le médecin, les frais d’étude et de scolarité, les trajets, les frais d’achat de fournitures scolaire, les activités extra-scolaires, les vacances, les voyages. Bref, tout ce qui touche à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Estimer la pension alimentaire des enfants

Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dépend d’un barème indicatif publié par le ministère de la justice tous les ans. Il dépend aussi de vos revenus, du nombre d’enfant à charge et des modalités de garde décidées par le juge (amplitude du droit de visite et d’hébergement).

Vous trouverez sur internet des simulateurs comme celui de la CAF lien-externe pour vous donner une première estimation d’un montant de pension alimentaire. La formule utilisée par le juge donne un résultat indicatif qu’il n’est pas tenu d’appliquer : le juge… reste seul juge de la situation.

Le cabinet d’avocat qui prend en charge votre dossier peut vous fournir une étude de jurisprudence : dans des cas proches du votre, quelle pension alimentaire est généralement accordée. Cette étude peut vous aider à négocier avec votre conjoint et ainsi obtenir un accord amiable (séparation amiable ou divorce par consentement mutuel).

Réviser la pension alimentaire

Le jugement prévoit parfois une révision ou une indexation de la pension alimentaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette revalorisation annuelle est à prévoir lors du paiement. Vous pouvez vous aider du simulateur de révision de la pension alimentaire de l’INSEE lien-externe.

Si un changement de situation est survenu depuis l’intervention du juge (invalidité, chômage, baisse de revenus, évolution des besoins de l’enfant…) l’une ou l’autre des parties peut demander une réévaluation de la pension alimentaire. Celle-ci est soit amiable, soit contentieuse avec à nouveau intervention d’un juge aux affaires familiales.

La réévaluation de la pension alimentaire est-elle rétroactive ?

Le versement de la pension alimentaire peut être jugé avec effet rétroactif à la hausse comme à la baisse. La rétroactivité ne peut être demandée qu’à compter de la date de dépôt de la requête (divorce ou saisie du juge aux affaires familiales).

Accord amiable sur la pension alimentaire sans avocat

Un avocat n’est pas toujours nécessaire. Lorsque les parents s’entendent à l’amiable sur la pension alimentaire, il peuvent signer tous les deux une convention d’accord parental.

Convention parentale gratuite. Le site de la cour d’appel de Versailles propose un formulaire de pension alimentaire amiable à remplir par les parents sans forcément faire appel à un avocat : un modèle pour la résidence alternée  et un pour la résidence chez un des parents .

Entente amiable médiatisée. Les parents peuvent aussi se rendre tous les deux dans un centre de médiation pour une somme très modique et rencontrer un médiateur familial pour mettre au point une convention parentale. Dans les Yvelines, le CYM – Centre Yvelines Médiation   propose ce genre de prestation.

Si le conjoint ne paye pas la pension alimentaire

Le jugement de divorce ou de séparation est assorti d’un jugement exécutoire. Si vous n’avez pas ce document, vous ne pourrez pas agir.

Vous pouvez vous adresser à votre avocat. Après avoir mis en demeure le père ou la mère de l’enfant qui refuse de payer, il lancera des procédures de recouvrement des impayés de pension alimentaire. Si vous ne connaissez pas l’adresse du père ou de la mère défaillant, vous aurez au minimum besoin de la dernière adresse connue.

Déduction d’impôts et pension alimentaire

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous pouvez déduire de vos revenus les montants de la pension alimentaire (sauf pour les gardes alternées). Tout est expliqué en détail sur le site du service public lien-externe. Pensez à conserver des justificatifs à produire à l’administration fiscale.

Voir aussi : La garde alternée et le droit de visite et d’hébergement