Calcul de la pension alimentaire

0986376703Qu’ils soient séparés ou divorcés, les parents d’un enfants ont l’obligation de contribuer financièrement à son quotidien.


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Stricto sensu, la pension alimentaire est la somme versée mensuellement par un des époux à l’autre durant la procédure de divorce. Elle est décidée dans les mesures provisoires de la requête en divorce. Son versement cesse lors du prononcé du divorce. Par abus de langage, et bien que ce soit 2 notions différentes, on confond pension alimentaire et contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Dans la suite, on parlera donc de pension alimentaire plutôt que de contribution à l’entretien et à l’éducation.

À quoi sert la pension alimentaire

C’est une somme due au père ou à la mère qui assure la charge des enfants à titre principal. Bien que peu fréquent, il est possible d’en bénéficier pour une garde alternée.

Elle couvre les frais généraux, l’alimentation, le médecin, les frais d’étude et de scolarité, les trajets, les frais d’achat de fournitures scolaire, les activités extra-scolaires, les vacances, les voyages. Bref, tout ce qui touche à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dépend d’un barème indicatif publié par le ministère de la justice tous les ans. Il dépend aussi de vos revenus, du nombre d’enfant à charge et des modalités de garde décidées par le juge (amplitude du droit de visite et d’hébergement). Vous trouverez sur internet des simulateurs lien-externe pour vous donner une idée d’un chiffre préliminaire. La formule utilisée par le juge donne un résultat indicatif qu’il n’est pas tenu d’appliquer : le juge… reste seul juge de la situation.

En cas de non paiement de la pension alimentaire

Le jugement de divorce ou de séparation est assorti d’un jugement exécutoire. Si vous n’avez pas ce document, vous ne pourrez pas agir.

Après avoir mis en demeure le père ou la mère de l’enfant qui refuse de payer (et ne pas avoir reçu de réponse favorable), le plus simple est de vous adresser à la CAF lien-externe qui lancera des procédures de recouvrement des impayés de pension alimentaire. Si vous ne connaissez pas l’adresse du père ou de la mère défaillant, vous aurez au minimum besoin de la dernière adresse connue. La CAF peut aussi prendre le relais de l’huissier de justice que vous auriez pu mandaté pour cette mission.

Réévaluation de la pension alimentaire

Le jugement prévoit parfois une révision ou une indexation de la pension alimentaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette révision annuelle est à prévoir lors du paiement. Vous pouvez vous aider d’un simulateur de révision de la pension alimentaire de l’INSEE lien-externe.

Si un changement de situation est survenu depuis l’intervention du juge (invalidité, chômage, baisse de revenus, évolution des besoins de l’enfant…) l’une ou l’autre des parties peut demander une réévaluation de la pension alimentaire. Celle-ci est soit amiable, soit contentieuse avec à nouveau intervention d’un juge aux affaires familiales.

Déduction d’impôts et pension alimentaire

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous pouvez déduire de vos revenus les montants de la pension alimentaire (sauf pour les gardes alternées). Tout est expliqué en détail sur le site du service public lien-externe. Pensez à conserver des justificatifs à produire à l’administration fiscale.

Voir aussi : La garde alternée et le droit de visite et d’hébergement