Conséquences du divorce sur les enfants

0986376703Séparation et divorce obéissent aux mêmes règles quant à l’organisation du quotidien des enfants. L’intérêt de l’enfant doit primer quand ses parents se séparent.


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Quand divorcer pour les enfants ?

Une séparation est toujours douloureuse. La question n’est pas de savoir « quand divorcer pour ses enfants » mais « comment divorcer. »

Il faut à tout prix essayer de les protéger du conflit parental, quant bien même l’autre conjoint ne le ferait pas. Pour le bien-être des enfants, nous conseillons en général à nos clients :

  • d’éviter de leur parler de la procédure,
  • d’éviter de critiquer leur père ou leur mère devant eux,
  • d’éviter de faire état des éléments nouveaux qui surgirait pendant le divorce,
  • d’éviter de leur demander de prendre partie pour un de leurs parents.

Les modalités d’exercice de l’autorité parentale

Les parents ont l’obligation de veiller sur leur enfant : à son éducation, à sa santé, à ses finances… On parle en droit français d’autorité parentale (cf Code civil ). Cette autorité parentale est exercée par les deux parents si ils sont mariés. Pour les couples non mariés, elle est exercée d’office par la mère et par le père s’il reconnaît l’enfant.

Lorsque l’avocat ou le juge évoquent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, cela ne veut pas dire qu’il est envisagé que l’enfant soit retiré à un des parents : le retrait de l’autorité parentale est une mesure rare pour les cas les plus graves.

Non, les modalités d’exercice de l’autorité parentale recouvrent – en plus de l’attribution de l’autorité – la résidence des enfants, la pension alimentaire, l’éducation et la gestion de leur patrimoine.

Les deux types de garde possible

Le type de garde peut être fixé à l’amiable (en cas de divorce par consentement mutuel ou de séparation amiable). Sinon, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de l’enfant soit en garde alternée (alternance d’une semaine sur l’autre), soit exclusive avec un droit de visite et d’hébergement, soit dans des cas graves un droit de visite médiatisée.

     ➡️ Demander la garde alternée ou la garde exclusive

La pension alimentaire en cas de divorce ou séparation

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (communément appelée pension alimentaire) est une somme due par un des parents à l’autre. Fixée à l’amiable ou par la Justice, elle couvre tout ou partie des frais liés à l’éducation et à la vie courante de l’enfant. Elle peut être indexée annuellement ou réévaluée à la demande de l’un ou l’autre des ex-époux.

     ➡️ Calculer / modifier la pension alimentaire

Bien réagir lors d’une enquête sociale

Une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nous vous conseillons alors de préparer la venue de l’enquêteur/trice sociale en préparant un intérieur accueillant. Dites-vous bien que son rapport aura une incidence importante sur la décision judiciaire.

L’enquêtrice sociale n’a que faire des conflits entre les parents. Il faut axer son propos sur la vie quotidienne de l’enfant, son rythme, ses habitudes… A-t-il une chambre ? À quelle heure dîne-t-il ? Quels sont ses temps de trajets ? Il sera question de son cadre de vie. Il n’est pas question de faire étalage des conflits conjugaux éventuels. Bref, mieux vaut préparez tout cela avec votre avocat.

Les sources de conflits

Le droit ne peut pas tout régler. On peut bien sûr faire une requête pour la gestion d’Internet, un vaccin, des classes vertes, un jouet, un tube de dentifrice… On voit des couples prendre en photo leur adolescent pour être sûr que tous les vêtements soient bien rendus. Nous invitons nos clients à se demander s’il ne vaudrait pas mieux céder parfois à la partie adverse pour permettre à l’enfant de vivre sa vie le plus tranquillement possible.

Si un déménagement est fait sans concertation, que cela éloigne l’enfant de son cadre de vie quotidien, de son école il y a de bonnes chances que sa résidence soit transférée au père ou à la mère resté sur place et qui la demanderait.

Le montant de la pension alimentaire ou bien savoir qui a la garde peut être réexaminé dès lors qu’il y a un élément nouveau dans la vie du couple ou de la fratrie.

Le caractère nouveau de cet élément sera laissé à la décision du juge aux affaires familiales du TGI : un déménagement, un changement de revenu, un événement de la vie… On réintroduit alors une requête JAF.

Voir aussi :
Divorcer par consentement mutuel – Faire une requête JAFNos conseils pour un divorce rapide