Préparer les pièces de son dossier

Pour optimiser au mieux la procédure et raccourcir les délais, la collecte des pièces est une étape clé. Elle est d’autant plus importante que c’est sur ces pièces que la démonstration de l’avocat s’appuiera.

A l’occasion du premier RDV, nous vous demanderons tous les renseignements et pièces justificatives sur l’état civil de la famille (noms – prénoms – date et lieu de naissance – date et lieu du mariage civil – adresses), l’existence d’un contrat de mariage, le sort du domicile conjugal (attribution, indemnité d’occupation) et des biens personnels, l’existence de dettes communes, la garde des enfants et leur budget de vie quotidienne…

Pour un divorce

Nous vous fournirons une liste exhaustive des pièces à récolter au moment du premier rendez-vous.

Celles qui pourront mettre du temps à obtenir sont :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du requérant datant de moins de trois mois
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de trois mois
  • Une copie intégrale de l’acte de mariage
  • Une copie du contrat de mariage
  • Une copie du livret de famille
  • Une copie des titres de propriété
  • Une copie de la carte vitale avec les références de votre mutuelle et de votre caisse de retraite
  • Les références de la caisse de sécurité sociale de votre conjoint, de sa mutuelle et de sa caisse de retraite
  • Une attestation de scolarité des enfants

Attention : pour les actes de naissance et de mariage, il faut demander des copies intégrales et non juste des extraits. La démarche peut être faite en ligne

Cas particulier du divorce par consentement mutuel :

Vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur qui listera tous vos biens et revenus.

Pour une requête JAF (pension alimentaire / modalités de garde)

  • Décisions de justice précédentes,
  • Tableau récapitulatif des charges personnelles avec justificatifs (impôts, taxes foncières et/ou d’habitation, EDF, téléphone, internet, mutuelle, assurances, vêtements, emprunts divers, frais de transport etc.)
  • Tableau récapitulatif des charges liées aux enfants avec justificatifs (nourriture, vacances, fournitures scolaires, loisirs, activités diverses, etc.)
  • Témoignages et attestations selon le modèle CERFA 11527*02

Les mains courantes

Pour faire constater des faits, il y a plusieurs solutions : les témoignages de tiers (gratuits), les constats d’huissier (payants), les mains courantes (gratuites).

La main courante a une portée probatoire limitée mais, associée à d’autres pièces, il peut être intéressant de la joindre aux pièces que vous produirez. Pour déposer une main courante, il faut se rendre au commissariat de police de sa ville. Les faits que vous avancerez seront consignés dans une main courante conservée dans un registre.

Pensez à repartir avec la copie de la main courante pour pouvoir la joindre à votre dossier !


Mieux vos pièces seront classées et triées et plus rapide sera le travail de l’avocat. Il pourra donc plus rapidement se consacrer au fond de votre dossier et à la stratégie à adopter pour vous défendre.