Honoraires du cabinet

Avocat-protection-juridique-Versailles-78.jpgLe cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d’honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s’installe ainsi dans la confiance et la sécurité.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les honoraires habituels du cabinet. Chaque dossier fait bien sûr l’objet d’une discussion et son prix est adapté selon sa spécificité. Après le versement d’une provision, le paiement des honoraires est échelonné dans le temps.

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Les aides éventuelles

Vous bénéficiez peut-être d’une garantie protection juridique avec vos contrats d’assurance. Celle-ci prend alors en charge les frais d’avocat dans certaines procédures. Il serait dommage de ne pas la solliciter. D’autant plus qu’en tant qu’assuré, le choix de l’avocat qui vous représente est laissé à votre seule appréciation.

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle (AJ). L’avocat est alors rémunéré totalement ou partiellement par l’État. Pour savoir si vous avez accès à l’AJ, vous trouverez le barème applicable sur le site service-public.fr lien-externe.

Le cabinet CQF Avocat se fait un devoir d’accepter les clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle dans la mesure de ses possibilités.

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Humanité, clarté et qualité

Tarifs indicatifs du cabinet

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous a pour but de vous exposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous selon votre situation et à vous fournir des conseils sur la meilleure stratégie à adopter au regard des éléments que vous fournissez. Il est facturé 120 € TTC. 


Procédure en droit de la famille

Divorce par consentement mutuel, sur acceptation de la rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal : entre 1800 et 2200 € TTC selon complexité
Divorce pour faute : entre 2000 et 3500 € TTC selon complexité
Procédure en droit de la famille : séparation (hors divorce), autorité parentale, garde, résidence, pension alimentaire : entre 1400 et 1800 € TTC selon complexité.
Droit des successions : entre 1800 et 3000 € TTC selon complexité
Audience devant le Juge des enfants : 900 € TTC

Ces tarifs ne comprennent pas le jeu de conclusions supplémentaires (400 € TTC),  ni les  audiences supplémentaires (250 € TTC).


Droit des contrats

Rédaction et envoi d’une mise en demeure : 150 € TTC
Rédaction d’un contrat : entre 1300 et 2800€ TTC selon la complexité
Procédure devant le Tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000 €) : entre 1000 et 1600 € TTC
Procédure devant le Tribunal de grande instance (litige supérieur à 10 000 €) : entre 1500 et 2500 € TTC + éventuellement un honoraire de résultat de 10 %.


Droit pénal

Audience au Tribunal de police : 800 € TTC
Audience au Tribunal correctionnel : entre 800 et 1400 € TTC
Procédure de CRPC : 400 € TTC
Procédure de composition pénale : 300 € TTC


Postulation

Frais de postulation (hors frais de timbre fiscal) pour des confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Versailles :
TGI : 350€ TTC
Cour d’appel : 600€ TTC


Aucun frais de déplacement n’est facturé dans le ressort du Tribunal de grande instance de Versailles. Au-delà, le remboursement est calculé aux frais réels.